Nouveau règlement CPR : ce qui change en 2026 pour les produits de construction
Le règlement (UE) 2024/3110 s’applique depuis le 8 janvier 2026 : déclaration des performances et de conformité, GWP du produit, passeport numérique et ce qu’il faut faire dans l’entreprise.
Le nouveau règlement sur les produits de construction, le règlement (UE) 2024/3110 connu sous le nom de CPR, s’applique depuis le 8 janvier 2026 et remplace progressivement le règlement (UE) n° 305/2011. Il introduit la déclaration des performances et de conformité, fait entrer l’impact climatique du produit, le GWP, dans le marquage CE et prépare le passeport numérique de produit. Voici ce qui change et par où commencer.
Qu’est-ce que le nouveau règlement CPR
Le CPR fixe les règles communes pour mettre sur le marché européen les produits de construction : du ciment aux menuiseries, des isolants aux câbles. Il a été adopté le 27 novembre 2024, est en vigueur depuis le 7 janvier 2025 et s’applique depuis le 8 janvier 2026.
Le passage ne se fait pas en un jour. Les normes harmonisées citées sous l’ancien règlement restent utilisables jusqu’à leur remplacement par de nouvelles spécifications techniques, avec une période transitoire qui peut aller jusqu’en 2040. C’est pourquoi, en 2026, de nombreux produits suivent encore les règles précédentes.
Les principales nouveautés
| Sujet | Règlement 305/2011 | Nouveau CPR 2024/3110 |
|---|---|---|
| Document du fabricant | Déclaration des performances (DoP) | Déclaration des performances et de conformité (DoPC) |
| Durabilité environnementale | Exigence fondamentale des ouvrages, peu appliquée aux produits | Caractéristiques environnementales déclarées, à commencer par le GWP |
| Informations sur le produit | Documents papier ou publiés en ligne | Passeport numérique de produit, introduit progressivement |
| Champ d’application | Produits neufs | Aussi les produits refabriqués, les kits et les fichiers pour l’impression 3D |
| Opérateurs concernés | Surtout les fabricants | Obligations plus claires aussi pour les distributeurs et les plateformes en ligne |
L’impact climatique entre dans la déclaration
C’est la nouveauté qui touche le plus directement la durabilité. Le fabricant devra déclarer les performances environnementales du produit calculées sur le cycle de vie, avec la méthode de la norme EN 15804, la même que celle utilisée pour les déclarations environnementales de produit.
Le premier indicateur est le GWP (Global Warming Potential), c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre du produit exprimées en équivalent CO₂. Il devient obligatoire pour chaque famille de produits au fur et à mesure que les nouvelles spécifications techniques harmonisées l’exigent. Les autres indicateurs environnementaux, comme l’acidification, l’eutrophisation et l’utilisation des ressources, suivront en deux étapes successives, vers 2030 et 2032.
Ceux qui disposent déjà d’une EPD conforme à l’EN 15804+A2 partent avec un avantage : les données et le modèle de calcul sont les mêmes.
Les premiers produits concernés
Les nouvelles spécifications techniques arrivent par familles de produits, dans le cadre d’un programme de révision des normes harmonisées. La Commission a donné la priorité aux familles à fonction structurelle, comme le ciment, le béton et les produits en acier pour les structures, qui figurent aussi parmi les matériaux dont l’impact climatique est le plus élevé.
Le règlement permet aussi à la Commission de fixer des exigences minimales de durabilité environnementale pour les achats publics de produits de construction. Pour ceux qui participent aux marchés publics, cela s’ajoute aux critères environnementaux minimaux (CAM) italiens déjà en vigueur, dont nous parlons dans le guide sur les marchés publics et les critères environnementaux.
Le passeport numérique de produit
Le CPR prévoit un passeport numérique de produit, lié au cadre européen sur l’écoconception. Il rassemblera en un seul endroit, accessible par un code sur le produit, la déclaration des performances et de conformité, les instructions, les informations de sécurité et les données environnementales.
Le calendrier et le contenu seront définis par des actes délégués. Il vaut toutefois mieux organiser dès maintenant les données produit sous une forme numérique et structurée : refaire le travail à partir de documents dispersés coûte beaucoup plus cher.
Que faire maintenant si vous produisez ou distribuez
- Cartographiez vos familles de produits et les normes harmonisées de référence, en vérifiant lesquelles sont en révision.
- Préparez les données environnementales. Consommations d’énergie, matières premières, transports et déchets de production servent à la fois pour le GWP et pour une éventuelle EPD.
- Impliquez les fournisseurs. L’impact des matières premières pèse souvent plus que votre production : demandez des données spécifiques, pas des moyennes sectorielles.
- Mettez à jour les processus documentaires pour passer de la DoP à la DoPC et gérer les données au format numérique.
- Suivez les marchés publics. Les exigences environnementales pour les achats publics feront du GWP un critère de choix.
Le nouveau CPR s’applique depuis le 8 janvier 2026 et fait entrer l’impact climatique dans le marquage CE. Le GWP devient obligatoire famille par famille, à commencer par les produits structurels. Ceux qui organisent dès aujourd’hui leurs données environnementales, leurs EPD et leurs informations produit sous forme numérique seront prêts pour les nouvelles spécifications et les appels d’offres.
