Vérification climatique : ce que c’est, quand elle est exigée et ce que contient le rapport
Le climate proofing des infrastructures financées par l’UE : atténuation et adaptation, les deux phases d’analyse, les projets concernés et la structure du rapport de vérification climatique.
La vérification climatique, ou climate proofing, est le processus qui rend une infrastructure cohérente avec la neutralité climatique et résiliente face au changement climatique. Elle est exigée pour les projets d’infrastructure d’une durée de vie d’au moins cinq ans financés par les fonds européens 2021-2027 et se documente par un rapport qui analyse deux aspects : les émissions du projet et les risques climatiques auxquels il est exposé.
Qu’est-ce que la vérification climatique
La méthode de référence est constituée par les orientations techniques de la Commission européenne sur l’adaptation des infrastructures au changement climatique pour la période 2021-2027, publiées en 2021 dans la communication 2021/C 373/01. En Italie, le Département pour les politiques de cohésion a publié en 2023 des lignes directrices nationales qui en adaptent l’application.
La vérification s’intègre à la conception et aux évaluations environnementales, comme l’évaluation des incidences sur l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique. Elle a deux objectifs : l’atténuation, c’est-à-dire la cohérence du projet avec une trajectoire de réduction des émissions, et l’adaptation, c’est-à-dire la capacité à résister aux événements climatiques d’aujourd’hui et de demain.
Quand elle est exigée
- Fonds de la politique de cohésion : le règlement portant dispositions communes (UE) 2021/1060 l’exige pour les investissements dans des infrastructures d’une durée de vie attendue d’au moins cinq ans, financés par le FEDER et le Fonds de cohésion ;
- InvestEU et mécanisme pour l’interconnexion en Europe : ces programmes la prévoient aussi pour les projets d’infrastructure ;
- appels à projets régionaux et nationaux : de nombreux appels des programmes régionaux l’incluent parmi les documents de projet à joindre.
La notion d’infrastructure est large : bâtiments, réseaux de transport, énergie, eau, déchets, infrastructures numériques et sociales. Le niveau de détail dépend de la taille et de la vulnérabilité du projet.
Les deux piliers : atténuation et adaptation
Pour chacun des deux piliers, la vérification se déroule en deux phases : un examen préliminaire et, seulement si nécessaire, une analyse détaillée.
| Pilier | Question clé | Phase 1 : examen préliminaire | Phase 2 : analyse détaillée |
|---|---|---|---|
| Atténuation | Le projet est-il cohérent avec la neutralité climatique en 2050 ? | Vérifier si le projet relève des catégories pour lesquelles il faut calculer l’empreinte carbone | Empreinte carbone, coût fictif du carbone, cohérence avec les objectifs 2030 et 2050 |
| Adaptation | Le projet résiste-t-il au climat actuel et futur ? | Analyse de sensibilité, d’exposition et de vulnérabilité aux aléas climatiques | Évaluation des risques, avec probabilité et impact, et mesures d’adaptation |
Pour l’atténuation, l’empreinte carbone doit être calculée, avec la méthodologie de la Banque européenne d’investissement, lorsque les émissions absolues ou relatives du projet dépassent 20 000 tonnes d’équivalent CO₂ par an. Les émissions entrent ensuite dans l’analyse coûts-avantages avec un coût fictif du carbone qui augmente dans le temps, de 250 euros par tonne en 2030 dans les valeurs de référence.
Ce que contient le rapport de vérification climatique
- Description du projet : localisation, durée de vie, alternatives évaluées.
- Examen préliminaire de l’atténuation et, le cas échéant, calcul de l’empreinte carbone, avec les émissions absolues et relatives.
- Coût fictif du carbone appliqué dans l’analyse coûts-avantages, lorsqu’il est prévu.
- Examen préliminaire de l’adaptation : sensibilité et exposition aux vagues de chaleur, aux précipitations intenses, aux inondations, à la sécheresse, aux glissements de terrain, au vent et à l’élévation du niveau de la mer.
- Évaluation des risques et mesures d’adaptation retenues, avec leur coût et le plan de suivi.
- Cohérence avec les plans nationaux et régionaux, comme le Plan national italien d’adaptation au changement climatique, et avec le principe DNSH.
- Synthèse finale, qui documente de manière lisible les choix effectués pour ceux qui évaluent le projet.
Les scénarios climatiques à utiliser
L’analyse d’adaptation doit porter sur le climat pendant toute la durée de vie de l’ouvrage, pas seulement sur le climat passé. On utilise les scénarios du GIEC, avec au moins un scénario à émissions élevées, et les données climatiques nationales et régionales les plus détaillées disponibles.
C’est la même approche que celle utilisée pour évaluer les risques climatiques physiques d’une usine ou d’un site. Pour une introduction pratique, lisez le guide sur les risques climatiques physiques pour les entreprises.
Comment le préparer sans retard
- Commencer tôt. La vérification oriente les choix de conception : la faire une fois le projet bouclé oblige souvent à refaire une partie du travail.
- Collecter les données du site. Historique des événements extrêmes, cartes des aléas inondation et glissement de terrain, données climatiques locales.
- Estimer les émissions avec des données réelles. Consommations d’énergie prévues, principaux matériaux, transports et entretien.
- Documenter les alternatives. Le rapport est plus solide s’il montre pourquoi une solution a été choisie plutôt que les autres.
La vérification climatique est obligatoire pour les infrastructures d’une durée de vie d’au moins cinq ans financées par les fonds européens 2021-2027. Elle évalue les émissions et les risques climatiques en deux phases, examen préliminaire et analyse détaillée, et se conclut par un rapport qui documente les choix effectués. La lancer dès le début de la conception est le moyen le plus simple de ne pas perdre de temps.
