CBAM 2026 : ce qui change pour les importateurs d’acier, d’aluminium et de ciment
Phase définitive, seuil des 50 tonnes, déclarant autorisé et certificats : le guide pratique du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est le mécanisme par lequel l’Union européenne applique un prix au carbone contenu dans certaines marchandises importées, comme l’acier, l’aluminium et le ciment. Depuis le 1er janvier 2026, il est dans sa phase définitive : quiconque importe plus de 50 tonnes par an de marchandises CBAM doit être déclarant autorisé et, à partir de février 2027, acheter les certificats correspondant aux émissions intrinsèques des importations de 2026.
Qu’est-ce que le CBAM et pourquoi existe-t-il
Les entreprises européennes couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (EU ETS) paient pour le CO₂ qu’elles émettent. Sans correctif, produire hors de l’Union avec des règles climatiques moins strictes puis importer serait plus avantageux. Le CBAM rééquilibre : l’importateur paie pour les émissions intrinsèques de la marchandise un prix aligné sur celui de l’ETS, déduction faite de ce qui a déjà été payé dans le pays d’origine.
En parallèle, les quotas gratuits ETS alloués aux producteurs européens des mêmes secteurs diminuent progressivement. C’est pourquoi le coût effectif du CBAM augmente d’année en année jusqu’en 2034.
Quelles marchandises sont concernées
Le CBAM concerne six secteurs, identifiés par des codes douaniers précis :
- ciment ;
- fer et acier, y compris de nombreux produits semi-finis et certains produits dérivés comme les vis et les boulons ;
- aluminium ;
- engrais ;
- hydrogène ;
- électricité.
Le champ d’application dépend du code NC de la marchandise, pas du secteur de l’entreprise. Une entreprise de mécanique qui importe des profilés en acier entre dans le CBAM même si elle ne se considère pas comme une entreprise sidérurgique.
Le seuil des 50 tonnes
Avec la simplification approuvée en 2025, le CBAM prévoit un seuil d’exemption unique fondé sur la masse : si, sur l’année civile, vous importez au total 50 tonnes de marchandises CBAM ou moins, vous êtes exempté des obligations pour cette année. Le seuil ne s’applique pas à l’hydrogène et à l’électricité, toujours soumis au mécanisme.
Le seuil se calcule sur le total annuel de chaque importateur. Si vous êtes proche de la limite, surveillez vos importations en cours d’année : dépasser le seuil fait perdre l’exemption pour l’année en cours.
Les échéances à noter
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Début de la phase définitive : au-delà de 50 tonnes par an, le statut de déclarant CBAM autorisé est requis. |
| 31 mars 2026 | Date limite pour déposer la demande d’autorisation tout en continuant à importer en attendant la décision. |
| 1er février 2027 | Début de la vente et de la restitution des certificats CBAM relatifs aux importations de 2026. |
| 30 septembre 2027 | Échéance de la première déclaration annuelle CBAM, relative aux importations de 2026. |
La demande d’autorisation se dépose via le registre CBAM de la Commission européenne et elle est évaluée par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’importateur est établi.
Combien ça coûte : comment se calcule la charge
La charge dépend de trois éléments : les tonnes importées, les émissions intrinsèques par tonne et le prix des certificats. Le prix est lié à celui des enchères ETS : pour 2026, on utilise la moyenne trimestrielle, à partir de 2027 la moyenne hebdomadaire.
Les émissions intrinsèques peuvent être les émissions réelles, communiquées par le producteur étranger et vérifiées par un vérificateur accrédité, ou les valeurs par défaut publiées par la Commission. Les valeurs par défaut sont volontairement prudentes : utiliser les données réelles du fournisseur, lorsqu’elles sont fiables, réduit généralement le coût.
Un exemple simplifié : 100 tonnes d’un produit en acier avec des émissions intrinsèques de 2 tCO₂e par tonne représentent 200 tCO₂e. Le nombre de certificats à restituer s’obtient en appliquant à ces émissions la part non couverte par les allocations gratuites de l’année et en déduisant le prix du carbone éventuellement déjà payé dans le pays d’origine.
CBAM et rapport de durabilité
Pour l’importateur, les émissions intrinsèques des marchandises achetées sont des émissions de Scope 3, catégorie 1 (biens et services achetés). Les données collectées pour le CBAM sont donc les mêmes qui améliorent la qualité de l’inventaire GES : au lieu d’estimations fondées sur les dépenses, vous disposez de valeurs par tonne fournies par les producteurs.
L’inverse est vrai aussi : si vous vendez à des clients européens qui importent, ou fournissez des composants à des entreprises soumises au CBAM, attendez-vous à des demandes de données sur les émissions de vos produits. Disposer d’un calcul des émissions traçable, document par document, permet d’y répondre rapidement. Pour aller plus loin, consultez le guide sur le Scope 3 et la chaîne de valeur.
Checklist opérationnelle
- Extrayez les codes NC des marchandises importées au cours des douze derniers mois et vérifiez lesquelles figurent dans les annexes CBAM.
- Additionnez les tonnes par année civile et comparez-les au seuil des 50 tonnes.
- Si vous êtes au-dessus du seuil, vérifiez que vous avez le statut de déclarant autorisé ou que vous passez par un représentant en douane indirect autorisé.
- Demandez à vos fournisseurs étrangers les données sur les émissions intrinsèques, avec l’indication de l’installation de production.
- Estimez le coût de 2026 à la fois avec les valeurs par défaut et avec les données réelles, pour mesurer l’intérêt de travailler avec les fournisseurs sur la qualité des données.
- Reliez les données CBAM à l’inventaire GES, pour que le même travail serve aussi au rapport de durabilité.
