Écoconception : définition, règlement ESPR et passeport numérique de produit
L’écoconception crée des produits qui durent, se réparent et se recyclent. Le règlement ESPR la rend obligatoire par catégorie de produits et introduit le passeport numérique. Ce qu’il prévoit et par où commencer.
L’écoconception est la conception d’un produit qui tient compte de son impact environnemental tout au long de son cycle de vie, des matières premières à la fin de vie. En Europe, le texte de référence est le règlement (UE) 2024/1781, dit ESPR, en vigueur depuis le 18 juillet 2024 : il fixe des exigences de durabilité, de réparabilité, de teneur en matière recyclée et d’information par groupe de produits et introduit le passeport numérique de produit. Les exigences arrivent catégorie par catégorie au moyen d’actes délégués, tandis que l’interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus s’applique aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026.
Ce qu’est l’écoconception et quels sont ses principes
Une grande partie de l’impact environnemental d’un produit se décide à la table de conception : quels matériaux utiliser, comment les assembler, combien de temps il doit durer, s’il peut être ouvert et réparé, ce qui se passe quand il tombe en panne. L’écoconception pose ces questions au début du processus, au lieu d’en gérer les conséquences à la fin.
Les principes sont peu nombreux et concrets :
- Durabilité et fiabilité : le produit conserve ses fonctions plus longtemps ;
- Réparabilité et entretien : il s’ouvre sans être détruit, les pièces détachées existent et sont accessibles ;
- Réemploi, mise à niveau et remanufacturage : composants et logiciels peuvent avoir une seconde vie ;
- Efficacité : moins d’énergie, d’eau et de matériaux en production et à l’usage ;
- Matériaux circulaires : teneur en matière recyclée, matériaux séparables, aucune substance qui entrave le recyclage ;
- Empreinte mesurée : empreinte carbone et environnementale calculées sur le cycle de vie.
Ce sont les mêmes principes que ceux de l’économie circulaire, appliqués à un produit donné.
Le règlement ESPR (UE) 2024/1781
L’ESPR, Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement sur l’écoconception des produits durables), a remplacé la directive 2009/125/CE. L’ancienne directive ne concernait que les produits liés à l’énergie, comme l’électroménager et les moteurs ; le règlement couvre presque tous les biens physiques mis sur le marché européen, à quelques exceptions près comme les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments. S’agissant d’un règlement, il s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition.
L’ESPR est un règlement-cadre : à lui seul, il n’impose pas d’exigences à un produit spécifique. La Commission les fixe par des actes délégués par groupe de produits, après des études techniques et des consultations. En règle générale, un acte délégué s’applique au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur, afin que les entreprises aient le temps d’adapter leurs projets et leurs fournisseurs.
Les exigences peuvent être de deux types :
| Type d’exigence | Ce qu’elle fixe | Exemples |
|---|---|---|
| De performance | Niveaux minimaux ou maximaux à respecter | Nombre minimal de cycles d’utilisation, teneur minimale en matière recyclée, limite de consommation d’énergie, plafond d’empreinte carbone |
| D’information | Données à mettre à disposition des clients, des opérateurs et des autorités | Passeport numérique, indice de réparabilité, instructions de démontage, présence de substances préoccupantes |
Le règlement permet aussi d’introduire des critères obligatoires dans les achats publics pour certains produits, afin que les administrations achètent ceux qui présentent les meilleures performances environnementales.
Le passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit (DPP, Digital Product Passport) est une carte d’identité électronique du produit. Il se consulte via un support de données apposé sur le produit, l’emballage ou les documents, par exemple un QR code, et il est relié à un identifiant unique.
Son contenu est défini par l’acte délégué de chaque groupe de produits. Les informations typiques sont :
- les matériaux et les composants, y compris les substances préoccupantes ;
- la teneur en matière recyclée et la recyclabilité ;
- les instructions d’utilisation, d’entretien, de réparation et de démontage ;
- les performances environnementales, comme l’empreinte carbone, lorsqu’elles sont prévues ;
- les documents de conformité et les données de l’opérateur responsable.
Différents niveaux d’accès permettent de ne montrer au consommateur que certaines informations et de réserver les autres aux réparateurs, aux recycleurs ou aux autorités. Le règlement prévoit un registre central géré par la Commission, opérationnel depuis juillet 2026, et des contrôles douaniers automatiques de l’existence du passeport pour les produits importés.
Le passeport ne naît pas seulement avec l’ESPR. Le règlement sur les batteries le prévoit à partir du 18 février 2027 pour certaines catégories, comme les batteries des véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, et le nouveau règlement sur les produits de construction introduit lui aussi un passeport numérique. Les règles techniques visent à être cohérentes entre elles.
Quels produits arrivent en premier
En avril 2025, la Commission a adopté le premier plan de travail ESPR pour la période 2025-2030. Il indique les groupes de produits sur lesquels porteront les premiers actes délégués :
| Groupe de produits | Pourquoi il est prioritaire | Situation en octobre 2026 |
|---|---|---|
| Fer et acier | Fort impact climatique, produits intermédiaires utilisés partout | Consultation close en août 2026, adoption attendue d’ici la fin de l’année |
| Aluminium | Forte consommation d’énergie, potentiel de recyclage | En préparation |
| Textiles, en particulier l’habillement | Volumes élevés, durée de vie courte, faible recyclage | En préparation |
| Meubles | Matériaux mixtes, potentiel de réparation et de réemploi | En préparation |
| Pneumatiques | Durabilité, microplastiques, consommation de carburant | En préparation |
| Matelas | Difficiles à recycler, volumes en fin de vie | En préparation |
Le plan prévoit aussi des mesures horizontales, c’est-à-dire valables pour plusieurs catégories, sur la réparabilité des produits électriques et électroniques ainsi que sur leur teneur en matière recyclée et leur recyclabilité. Pour les produits liés à l’énergie, les travaux se poursuivent sur les exigences d’efficacité et sur l’étiquette énergétique. Les dates d’adoption sont indicatives et peuvent changer.
L’interdiction de détruire les produits invendus
Une partie de l’ESPR s’applique déjà sans actes délégués. Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Pour les moyennes entreprises, l’interdiction s’applique à partir du 19 juillet 2030, tandis que les micro et petites entreprises en sont exemptées. Il n’est pas permis de contourner l’interdiction en cédant la marchandise à un opérateur exempté pour qu’il la détruise.
Les dérogations, par exemple pour des raisons de sécurité ou lorsqu’aucun destinataire n’est trouvé par la vente ou le don, sont définies par un règlement délégué et doivent être documentées. Les grandes entreprises doivent en outre publier chaque année le nombre de produits de consommation invendus qu’elles ont écartés et les raisons. La Commission peut étendre l’interdiction à d’autres secteurs si les données le justifient.
Ce qu’une PME peut faire dès maintenant
Même si votre produit ne fait pas encore l’objet d’un acte délégué, il y a de bonnes raisons d’agir : les clients industriels et les grandes enseignes demandent déjà des données produit, et ceux qui les ont prêtes partent avec un avantage quand l’exigence devient obligatoire.
- Vérifiez si vous êtes concerné. Contrôlez si vos produits, ou les composants que vous fournissez, font partie des groupes prioritaires du plan de travail.
- Cartographiez matériaux et fournisseurs. Composition, teneur en recyclé, substances, origine : ce sont les données que demandera le passeport, et ce sont souvent les fournisseurs qui les détiennent.
- Mesurez l’empreinte. Une analyse du cycle de vie, ou une EPD si vous travaillez dans le bâtiment, vous donne les chiffres sur lesquels concevoir et communiquer.
- Revoyez un produit pilote. Démontage avec des outils courants, pièces détachées disponibles, moins de matériaux assemblés : de petits changements qui améliorent la réparabilité et le recyclage.
- Organisez les données sous forme numérique. Un passeport se remplit à partir de données structurées et à jour, pas de PDF éparpillés.
L’écoconception est aussi liée aux autres obligations sur le produit : le règlement emballages PPWR applique la même logique au packaging, et les indicateurs d’économie circulaire aident à mesurer les progrès. Pour les données de site, comme les consommations d’énergie et les déchets, Envify vous permet de les extraire des factures d’énergie et des FIR et de les garder prêtes pour les rapports et les demandes des clients.
L’ESPR rend l’écoconception obligatoire catégorie par catégorie, avec des exigences de performance et d’information fixées par des actes délégués et un passeport numérique pour chaque produit concerné. Le premier acte porte sur le fer et l’acier, tandis que l’interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus s’applique déjà aux grandes entreprises.
